Compétences intercommunales en question

Ce soir avait lieu à St Marc à Frongier, un conseil communautaire tout particulier en présence de Monsieur le Sous-Préfet d'Aubusson. Les élus de la Communauté de Communes Aubusson-Felletin vont en effet devoir, comme toutes les intercommunalités de France (2500 environ), remettre à plat leurs compétences au travers de la définition de l'intérêt communautaire. Comme l'a expliqué Monsieur le Sous-Préfet, c'est un exercice de clarification. Sur notre territoire - 2e intercommunalité de Creuse avec environ 11.500 habitants -, cette démarche s'inscrit dans un contexte particulier, où 10 communes membres souhaitent faire dissidence, ceci depuis plus de 9 mois. On ne peut pas dire que ce soir les propositions aient été très importantes... mais l'objectif était de comprendre la démarche avant un travail en bureau.

C'est une loi de 2004 qui a lancé cette action. Avant le 18 août, les intercommunalités doivent avoir définies leur intérêt communautaire (compétences donc statut). Cet élément intègre une démarche à quatre volets, dont 3 sont plus mineures dans notre cas (elles posent moins de souci en tout cas !!) : rationnaliser le périmètre, exercice et réalité des compétences, relations financières entre la communauté et les communes.

Il y a donc du travail sur la planche pour obtenir un consensus, qui, après proposition du conseil communautaire doit être avalisé par les conseils municipaux d'ici au 18 août. Je passe les détails sur la majorité à obtenir... c'est assez complexe. Si rien n'est décidé, le Préfet par arrêté, transforme les compétences actuelles en compétences définitives (avec transfert intégral et non partiel comme c'est encore possible aujourd'hui). Autant dire qu'il est urgent d'avancer pour le bien du développement du territoire et la vie des habitants de toutes les communes !